La ZAN, une réponse aux enjeux climatiques.

Publié le 24 janvier 2023

La ZAN, acronyme de Zéro Artificialisation Nette, a progressivement pris une place de choix dans les discussions autour de l’aménagement des territoires et de l’urbanisme.

Dès 2011, l’objectif de ZAN est fixé par la Commission Européenne avec pour horizon la date de 2050. Mais, il s’est surtout vu propulsé au devant de la scène lorsque la loi Climat et Résilience a été promulguée en août 2021.

En effet, cette loi, débattue par la Convention Citoyenne pour le Climat, prévoit de faire face aux enjeux climatiques et s’articule autour de différentes thématiques dont celle du logement, de l’activité économique et l’artificialisation des sols (routes, équipements à la population…) dans laquelle se retrouve l’objectif ZAN.

Ainsi, l’ambition principale de la zéro artificialisation nette se traduit autour de plusieurs objectifs :

Avoir un équilibre entre surfaces artificialisées et surfaces à renaturer;
Favoriser la densification et le renouvellement urbain;
Renaturer les terres pour accompagner le changement climatique et améliorer la qualité de vie

Des leviers pour atteindre l’objectif ZAN

Il existe différentes solutions permettant de poursuivre le développement des activités et de la démographie sans consommer d’espace naturel.

Dans un premier temps, il apparait indispensable de mobiliser les espaces non-bâtis au sein des centres-villes et zones d’activités. Un des outils pour y répondre est la division parcellaire, ou BIMBY. Elle peut s’appliquer à l’ensemble des espaces qu’ils soient destinés à l’habitat ou à l’activité économique. Ce découpage parcellaire permet de valoriser un fond de parcelle et de réinvestir des espaces non-bâtis.

Un autre de ces leviers est la valorisation du bâti existant. Qu’il s’agisse de friches ou d’espaces sous-utilisés, ils peuvent offrir une réelle opportunité de développement.

Réhabiliter plutôt que démolir.
Surélever lorsque la structure le permet
Reconvertir
Mutualiser les espaces

ET EN SEVRE & LOIRE ? TROUVONS ENSEMBLE DES SOLUTIONS

Actuellement en cours d’élaboration, le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal), guidé par la loi ZAN, permettra de fixer un objectif chiffré de consommation de l’espace, d’identifier les zones à renaturer, celles à densifier et enfin de redéfinir les règles de constructibilité (mutualisation d’espaces, élévation des bâtiments, autonomie énergétique…). La stratégie de développement économique actuellement en construction, alliée au PLUi, servira à définir les modalités d’accueil des activités économiques sur le territoire.

De la densification du foncier à la mise en place de solutions immobilières en passant par l’identification des terrains non-bâtis, la communauté de communes Sèvre et Loire étudie l’ensemble des leviers disponibles pour permettre aux entreprises de poursuivre leur développement. De par leur décision d’élaborer cette stratégie de développement économique, les élus ont fait le choix d’être acteurs et d’accompagner les entrepreneurs du territoire dans ces réflexions au travers de 3 thématiques:

Le foncier
L’immobilier d’entreprise
La reconquête du foncier

A cet effet, dès le premier trimestre 2023, des temps d’échanges seront organisés avec les entrepreneurs de Sèvre et Loire. Ces rencontres, proposées sous différents formats, auront pour objectif commun d’imaginer ensemble les nouvelles formes d’accueil et de développement des entreprises.