UNIR NOS FORCES POUR ACCOMPAGNER NOS PETITES ENTREPRISES

Le fond territorial résilience

La Communauté de communes Sèvre & Loire s’engage pour aider les petites entreprises à surmonter l’épreuve que nous traversons. Aux côtés de la Banque des territoires, la Région Pays-de-la-Loire, le Département de Loire-Atlantique, nous souhaitons agir pour accompagner les entreprises jusqu’à 10 salariés du territoire de la Communauté de communes Sèvre & Loire à travers le : LE FOND TERRITORIAL RÉSILIENCE.

Le fond est composé d’un soutien Socle de la Région Pays de la Loire et de la Banque de Territoires de 2€ par habitant chacun soit environ 15M€ de contribution socle visée. La Communauté de communes Sèvre & Loire participe à hauteur de 4€ par habitant soit près de 200 000 € pour soutenir les petites entreprises de notre territoire.

Pour qui ?

Entreprises

Micro/auto entrepreneur

Entreprise individuelle

Société (y compris sociétés coopératives)

Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire

Indépendantes c’est à dire sans lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s)

Ne peuvent pas bénéficier de l’aide

• Les entreprises ayant bénéficié du Fonds National de Solidarité
• Les structures se trouvant avant le 1er mars 2020 en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, procédure de sauvegarde
• Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation
• Les propriétaires de gîtes, meublés, chambres d’hôtes
• Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint

Quel type d’aide ?

Le présent dispositif a vocation à apporter une avance remboursable pour permettre à l’entreprise de financer ou cofinancer son besoin en fonds de roulement et ainsi assurer ses dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de son activité.

Cette avance sera accordée sans demande de contrepartie bancaire.
Le montant de l’avance est forfaitaire en fonction du chiffre d’affaire de l’entreprise qui la demande.

Comment l’obtenir ?

La procédure est simple et facile d’accès. S’ inscrire sur :

resilience@paysdelaloire.fr
ou contacter le numéro vert 0 800 100 200

Les documents suivants vous seront demandés :

• Une déclaration sur l’honneur attestant la fragilité de trésorerie liée à la crise sanitaire ;
• Une attestation sur l’honneur indiquant que l’entreprise n’a pas bénéficié du Fonds National de Solidarité;

Le versement s’effectuera en totalité dès l’approbation de la demande par arrêté.
Ce dispositif n’est mobilisable qu’une fois par entreprise, groupe d’entreprises ou association.

Comment rembourser ?

Le remboursement est proposé avec un différé de 1 an voire plus en cas de difficultés avérées, échelonné sur 2 ans sur la base d’un appel de fonds trimestriel.

Une question ?

Contact : eco-coronavirus@paysdelaloire.fr  – n° vert 0 800 100 200

Michel BERTRAND – Solution &co : m.bertrand@solutions-eco.fr – 06 87 71 11 71

Toute l’équipe des Développeurs économiques de L’Entraînante Sèvre & Loire est à vos côtés pour répondre à vos questions et vous aider à surmonter cette épreuve ensemble.

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