Les permanences d’accès au droit

24 juillet 2019

S’informer gratuitement sur ses droits grâce à des experts en la matière, c’est possible !

En Sèvre & Loire, on facilite la vie de nos habitants en offrant un service d’information gratuit sur des litiges juridiques ou des questions sur vos droits ou vos devoirs.  


Habitants du Vignoble de Nantes

À chaque étape de la vie, que l’on soit étudiant ou salarié, que l’on soit auto-entrepreneur ou patron d’une grosse entreprise, nous faisons parfois face à des difficultés ou des questionnements administratifs ou juridiques ; des litiges avec notre voisinage ou bien même des conflits familiaux… Vous trouverez probablement votre réponse lors d’une des permanences d’accès au droit proposées ici !


L’Accès au Droit est un lieu d’échange et d’accueil accessible à tous.


Un service gratuit d’Accès au Droit pour les citoyens de la Communauté de communes Sèvre & Loire, en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit et la Ville de Vallet est ouvert à tous les habitants du Vignoble Nantais.

Des professionnels experts, comme des juristes, des conciliateurs de justices ou des avocats, répondent à vos questions, du lundi au vendredi sur rendez-vous. Alors ne restez plus seul(e) face à vos difficultés, choisissez l’une des solutions pour nous contacter :

  • prenez rendez-vous auprès de l’accueil au 02 51 71 92 12 auprès de David qui vous aiguillera pour trouver l’interlocuteur adapté à votre situation

 

 

  • Déplacez-vous à Vallet, au siège de la communauté de communes, à l’Espace Sèvre, au 1, place Charles de Gaulle pour fixer un rendez-vous. 

Pour savoir plus

Qui peut bénéficier d’une aide ? 


 

Où prendre rendez-vous ? 


  • A l’accueil à l’Espace Sèvre, à Vallet
  • A l’accueil à l’Espace Loire, à Divatte-sur Loire
  • En remplissant une demande de rendez-vous via notre formulaire de contact ci-dessous.
  • En nous contactant par téléphone au 02 51 71 92 12

Où et quand se déroulent les permanences ? 

  • Les permanences se déroulent à l’Hôtel de Ville de Vallet, 9 rue François Luneau
  • Prise de rendez-vous uniquement à l’accueil de la CC Sèvre & Loire
Accessibilité