Le Fonds territorial Résilience évolue pour répondre aux défis de la relance

Publié le 2 juin 2020
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Le Fonds territorial Résilience

Le Fonds territorial Résilience est un dispositif de soutien économique mis en place par la Région, la Banque des Territoires, les départements et la Communauté de communes Sèvre & Loire pour aider les petites entreprises à faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de
COVID-19. Grâce à l’engagement de tous, 32 millions d’euros ont ainsi été mobilisés en l’espace de quelques semaines.

Les évolutions

Près de 500 petites entreprises (- 10 salariés et – 1 million d’euros de chiffre d’affaires) ont déjà sollicité une aide comprise entre 3500 et 10 000 euros, sous forme d’avance remboursable à taux zéro et sans condition bancaire. Il s’agit d’une 1ère réponse d’urgence à la crise, mais qui en appelle aujourd’hui une nouvelle : le Fonds territorial Résilience va évoluer pour répondre au défi de la relance et s’adapter aux besoins des entreprises dans les territoires.

  • Cumuler une aide du Fonds National de Solidarité (FNS) et du Fonds Résilience sera dorénavant possible. Des milliers d’entreprises ont perçu moins de 300 euros au titre du FNS, il est donc naturel de leur permettre de solliciter une aide en trésorerie complémentaire.
  • Justifier que son entreprise se trouve en cessation de paiement sous 60 jours ne sera plus nécessaire. Résilience doit précisément aider les entreprises à ne pas se retrouver dans cette situation.
  • Accéder au Fonds Résilience sera possible pour les entreprises créées avant le 1er mars (et non le 31 décembre 2019). Le fonds n’est pas uniquement conçu comme une aide d’urgence, c’est également un outil de soutien à la relance.
  • Accéder au Fonds Résilience sera possible jusqu’au 31 décembre (au lieu du 31 juillet).
  • Accéder au Fonds Résilience sera possible pour les cafés, hôtels et restaurants, ainsi que les entreprises touristiques jusqu’à 20 salariés et/ou 2 millions d’euros de chiffres d’affaires, et l’avance remboursable pourra atteindre 20 000 euros. Il s’agit d’un soutien spécifique pour un secteur d’activité majeur qui est le 1er à être entré en confinement et qui en sortira le dernier.

Règlement d’intervention

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