
S’informer gratuitement sur ses droits grâce à des experts en la matière, c’est possible !
En Sèvre & Loire, on facilite la vie de nos habitants en offrant un service d’information gratuit sur des litiges juridiques ou des questions sur vos droits ou vos devoirs.
Habitants du Vignoble de Nantes
À chaque étape de la vie, que l’on soit étudiant ou salarié, que l’on soit auto-entrepreneur ou patron d’une grosse entreprise, nous faisons parfois face à des difficultés ou des questionnements administratifs ou juridiques ; des litiges avec notre voisinage ou bien même des conflits familiaux… Vous trouverez probablement votre réponse lors d’une des permanences d’accès au droit, désormais nommé Point Justice, proposées ici !
Le Point Justice est un lieu d’échange et d’accueil accessible à tous.
Un service gratuit d’accès au droit pour les citoyens de la Communauté de communes Sèvre & Loire, en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit et la Ville de Vallet est ouvert à tous les habitants du Vignoble Nantais.
Des professionnels experts, comme des juristes, des conciliateurs de justices ou des avocats, répondent à vos questions, du lundi au vendredi sur rendez-vous. Alors ne restez plus seul(e) face à vos difficultés, choisissez l’une des solutions pour nous contacter :
- prenez rendez-vous auprès de l’accueil au 02 51 71 92 12 auprès de David ou Lidia qui vous aiguillera pour trouver l’interlocuteur adapté à votre situation
- Remplissez le formulaire en indiquant votre demande
- Déplacez-vous à Vallet, au siège de la communauté de communes, à l’Espace Sèvre, au 1, place Charles de Gaulle pour fixer un rendez-vous.
Pour savoir plus
Qui peut bénéficier d’une aide ?
- Tous les habitants de la Communauté de communes Sèvre & Loire : Vallet, Divatte-sur-Loire, La Chapelle-Heulin, Le Pallet, Mouzillon, La Regrippière, La Boissière-du-Doré, La Remaudière, Le Loroux-Bottereau, Saint-Julien-de-Concelles, Le Landreau
- Ouvert à tous les habitants hors territoire communautaire : de Clisson Sèvre & Maine Agglo, du Pays du Vignoble Nantais ou du Vignoble de Nantes…
Où prendre rendez-vous ?
- A l’accueil à l’Espace Sèvre, à Vallet
- A l’accueil à l’Espace Loire, à Divatte-sur Loire
- En remplissant une demande de rendez-vous via notre formulaire de contact ci-dessous.
- En nous contactant par téléphone au 02 51 71 92 12
Qui peut répondre à mes questions juridiques ou administratives ?
Toute l’année des permanences sont organisées à Vallet, sur rendez-vous uniquement, avec des intervenants experts de leur domaine, dont voici la liste :
- ACCAR : Conciliation des conflits privés, loyers, contrats consommation, troubles du voisinage,..
- Notaire : successions, donations…
- Huissiers de justice : droit du logement…
- CRESUS : surendettement, crédits à la consommation…
- ADAVI : Association Départementale d’Aide aux Victimes d’Infraction.
- CIDFF : Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles
- et bien d’autres encore…
Où et quand se déroulent les permanences ?
- Les permanences se déroulent à l’Hôtel de Ville de Vallet, 9 rue François Luneau
- Prise de rendez-vous uniquement à l’accueil de la CC Sèvre & Loire